JARDINS DE NORTENE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3073725
Date de dépôt :
28/12/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/2020
Présentation de la marque COVERBIO
Déposée le 28 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDINS DE NORTENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COVERBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDINS DE NORTENE domicilié(e) 149, avenue de Bretagne - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 959 834 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque COVERBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JARDINS DE NORTENE, Société par actions simplifiée - 149, avenue de Bretagne - 59000 - LILLE - France - SIREN 504959834
NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Inscription le 5 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478988 - Publication au BOPI 2008-08-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39
Inscription le 18 août 2008 - Concession de licence n°480139 - Publication au BOPI 2008-08-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2010 n°2456672 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-03
Inscription le 19 janvier 2011 - Changement d'adresse n°540660 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604214 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05
Feuilles en matières plastiques pour le jardinage, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Tissus, toiles, feutres et textiles non-tissés pour le jardinage, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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